La situation patrimoniale du cédant

Jeudi 19/02/2009 le GROUPE REPRENEURS CCI LOIRET a assisté à la Conférence organisée par le Master II Droit et Gestion du Patrimoine privé de l'Université d'Orléans, en partenariat avec l'UNOFI et la Chambre des notaires du Loiret, représentée par Me Briday-Lelong. Intérêt pour les repreneurs : comprendre les enjeux patrimoniaux du cédant afin de n'être pas surpris par des changements de décision au moment de signer le protocole.
Par exemple, le candidat acquéreur doit vérifier
- si le cédant a bien pris en compte la plus-value,
- s'il souhaite procéder à une donation-partage AVANT la cession
- si aucun enfant ou collaborateur ne se manifestera au dernier moment
- si le chef d'entreprise avait fait un mandat posthume ou un mandat de protection future : dans ce cas, en cas de décès ou d'incapacité pendant la période de négociation, le candidat acquéreur devra connaitre la position et les pouvoirs du mandantaire